Arrêté ministériel n° 1122 M.F.P.E.T.-D.T.E.S. du 2 février 1979 portant autorisation d'institutions de prévoyance maladie

Référence : ART 1122/1979 Publié le :
Article premier Sont approuvés les statuts et le règlement intérieur des institutions de prévoyance-maladie désignées ci-après, tels qu'ils sont joints aux demandes d'approbation susvisées : 1 ° Statuts et règlement intérieur de l'institution de prévo