Arrêté ministériel n° 11230 M.F.-C.D. du 22 juin 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes, assimilées
Arrêté ministériel n° 11230 M.F.-C.D. du 22 juin 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes, assimilées
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1962 détaillées ci-après:
Paierie de Diourbel
Cercle de M'Backé
22.567.750 »
Paierie de Kébémer
