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Arrêté ministériel n° 11230 M.F.-C.D. du 22 juin 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes, assimilées

Référence : ART 11230/1962 Publié le :
Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1962 détaillées ci-après: Paierie de Diourbel Cercle de M'Backé 22.567.750 » Paierie de Kébémer