Arrêté ministériel n° 11237 M.F.A.E.-D.G.Ì.D.-D.D. du 13 septembre 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'assainissement de la ville de Kaolack

Article premier Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverta à Kaolack, à la diligence de l'inspecteur régional des Domaines, au sujet du projet d'assainissement de la ville de Kaolack. Art 2 Pendant la période ci-dessus indiquée, un dossier comprenant le projet indica

Arrêté ministériel n° 11237 M.F.A.E.-D.G.Ì.D.-D.D. du 13 septembre 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'assainissement de la ville de Kaolack

Arrêté ministériel n° 11237 M.F.A.E.-D.G.Ì.D.-D.D. du 13 septembre 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'assainissement de la ville de Kaolack

Détails

Référence: ART 11237/1977
Publié le: 13/09/1977
Pays: Sénégal

Type de texte