Arrêté ministériel n° 11248 du 02 juin 2015 portant autorisation de transport exceptionnel d'engins

Article premier En application de l'article 7 du Règlement n° 14/2005/CM/UEMOA relatif à l'harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l'essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les Etats de l'Union Economique et Mo

Arrêté ministériel n° 11248 du 02 juin 2015 portant autorisation de transport exceptionnel d'engins

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