Arrêté ministériel n° 11264 M.D.I.A.-D.M.C du 17 août 1987 relatif à la fixation pour les années 1982, 1983 et 1984 de la Valeur taxable des produits extraits des mines

Référence : ART 11264/1987 Publié le :
Article unique  La valeur taxable à la tonne des produits extraits des mines au Sénégal pour les années 1982, 1983 et 1984 est fixée comme suit : 1° Pour la Société sénégalaise des Phosphates de Thiès a) Phosphate d'alumine (1984) : - ventes inféri