Arrêté ministériel n° 11264 M.D.I.A.-D.M.C du 17 août 1987 relatif à la fixation pour les années 1982, 1983 et 1984 de la Valeur taxable des produits extraits des mines
Arrêté ministériel n° 11264 M.D.I.A.-D.M.C du 17 août 1987 relatif à la fixation pour les années 1982, 1983 et 1984 de la Valeur taxable des produits extraits des mines
Article unique
La valeur taxable à la tonne des produits extraits des mines au Sénégal pour les années 1982, 1983 et 1984 est fixée comme suit :
1° Pour la Société sénégalaise des Phosphates de Thiès
a) Phosphate d'alumine (1984) :
- ventes inféri
Arrêté ministériel n° 11264 M.D.I.A.-D.M.C du 17 août 1987 relatif à la fixation pour les années 1982, 1983 et 1984 de la Valeur taxable des produits extraits des mines
Arrêté ministériel n° 11264 M.D.I.A.-D.M.C du 17 août 1987 relatif à la fixation pour les années 1982, 1983 et 1984 de la Valeur taxable des produits extraits des mines
