Arrêté ministériel n° 11291 M.INT.-D.C.L. du 24 septembre 1979 portant approbation du programmé d'emploi de la taxe rurale de la Région du Fleuve, gestion 1979-1980
Arrêté ministériel n° 11291 M.INT.-D.C.L. du 24 septembre 1979 portant approbation du programmé d'emploi de la taxe rurale de la Région du Fleuve, gestion 1979-1980
Article unique
La taxe rurale de la Région du Sénégal oriental 1979-1980 est approuvée sans modification aux taux de 500 francs.
Arrêté ministériel n° 11291 M.INT.-D.C.L. du 24 septembre 1979 portant approbation du programmé d'emploi de la taxe rurale de la Région du Fleuve, gestion 1979-1980
Arrêté ministériel n° 11291 M.INT.-D.C.L. du 24 septembre 1979 portant approbation du programmé d'emploi de la taxe rurale de la Région du Fleuve, gestion 1979-1980
