Arrêté ministériel n° 11296 M.INT.-D.C.L. du 24 septembre 1979 portant approbation du taux de la taxe rurale de la Région du Fleuve, gestion 1979-1980

Référence : ART 11296/1979 Publié le :
Article unique Le taux de la taxe rurale de la Région du Fleuve, fixé à 500 francs, est approuvé sans modification.