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Arrêté ministériel n° 11296 M.INT.-D.C.L. du 24 septembre 1979 portant approbation du taux de la taxe rurale de la Région du Fleuve, gestion 1979-1980

Article unique Le taux de la taxe rurale de la Région du Fleuve, fixé à 500 francs, est approuvé sans modification.
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Arrêté ministériel n° 11296 M.INT.-D.C.L. du 24 septembre 1979 portant approbation du taux de la taxe rurale de la Région du Fleuve, gestion 1979-1980

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Détails

Référence: ART 11296/1979
Publié le: 24/09/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4733 du 10 Novembre 1979

Type de texte

Arrêté