Arrêté ministériel n° 11307 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 02 octobre 1974 portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 10438 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 24 septembre 1973 créant une caisse d'avances à la direction des services agricoles « projet SEN/ 17/510, centre pour le développement de l'horticulture »

Article unique L'article 2 de l'arrêté n° 10438 M.F.A.E.- D.C.P.-T. du 24 septembre 1973 créant une caisse d'avances à la direction des services agricoles « Projet SEN.-71-510. Centre pour le développement de l'horticulture » est modifié comme suit :  Au lieu de :&n

Arrêté ministériel n° 11307 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 02 octobre 1974 portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 10438 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 24 septembre 1973 créant une caisse d'avances à la direction des services agricoles « projet SEN/ 17/510, centre pour le développement de l'horticulture »

Arrêté ministériel n° 11307 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 02 octobre 1974 portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 10438 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 24 septembre 1973 créant une caisse d'avances à la direction des services agricoles « projet SEN/ 17/510, centre pour le développement de l'horticulture »

Détails

Référence: ART 11307/1974
Publié le: 02/10/1974
Pays: Sénégal

Type de texte