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Journal officiel n° 4385 du 26 Octobre 1974

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 74-935 du 18 septembre 1974 fixant les contingents de décorations pour l'année 1974-1975  PRIMATURE Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel SEC
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Détails

Référence: JO 4385/1974
Publié le: 26/10/1974
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 2013-05 du 8 juillet 2013 portant modification de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise Arrêté n° 11550 A E. du 17 décembre 1960 déterminant l'organisation et les attributions du bureau Information, Presse et Traduction Décret n° 74-935 du 18 septembre 1974 fixant les contingents de décorations pour l'année 1974-1975 Arrêté ministériel n° 11493 M.INT.-D.T.C.L. du 04 octobre 1974 abrogeant l'arrêté n° 7133 du 12 juillet 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Podor, gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 11306 M.F.A.E.-D.G.T.-T.G. du 02 octobre 1974 portant répartition de la remise de 1 pour 1.000 sur le montant des droits de douane liquidés Arrêté ministériel n° 11531 M.INT.-D.T.C.L. du 07 octobre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Dagana, gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 9476 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 23 août 1974 portant mise en débet de M. Amadou Moustapha Bâ, ex-collecteur d'impôts dans le ressort de la perception de Pikine, Dakar Arrêté ministériel n° 11307 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 02 octobre 1974 portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 10438 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 24 septembre 1973 créant une caisse d'avances à la direction des services agricoles « projet SEN/ 17/510, centre pour le développement de l'horticulture » Décret n° 74-971 du 26 septembre 1974 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation du projet d'institut d'art négro-africain à Dakar Arrêté n° 11516 M.F.A.E.-D.I.D. du 08 octobre 1974 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Décret n° 74-891 du 17 septembre 1974 fixant le prix des lubrifiants pendant la période du second semestre 1974 Décret n° 74-915 du 18 septembre 1974 portant ouverture de la tranche 1974-1975 du Fonds routier Arrêté ministériel n° 11630 M.I.T.-D.O.P.T.-2 D. du 08 octobre 1974 portant approbation du fascicule III de l'instruction générale de la CAPTEAO Arrêté ministériel n° 10716 M.S.P.A.S.-S.C.PH. du 19 septembre 1974 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 2946 M.S.P.A.S.-S.C.PH. du 27 mars 1974 fixant la localisation des officines sur le territoire du Sénégal