Arrêté ministériel n° 11308 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-1 B. du 2 octobre 1974

Référence : ART 11308/1974 Publié le :
Article unique Les préposés stagiaires des douanes dont les noms suivent, ayant accompli l'année réglementaire de stage, sont titularisés en qualité de préposés de 3 classe, 1 échelon, à compter des dates ci-après et conservent les anciennetés suivantes :&nbs