Arrêté ministériel n° 11404 du 10 décembre 2009 fixant la composition de l'Assemblée de la Chambre du Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Dakar Arrêté ministériel n° 4383 du 14 mai 2010 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 11404 du 10 décembre 2009 portant composition de l'Assemblée générale de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de Dakar Journal officiel n° 6518 du 27 Mars 2010 Journal officiel n° 6561 du 18 Décembre 2010 Journal officiel n° 3539 du 14 Juillet 1962 Journal officiel n° 4394 du 14 Décembre 1974 Arrêt n° J/318/RG/10 du 21/12/2009 Loi n° 87-12 du 24 février 1987 abrogeant les articles 3, 4, 10 et le 4e paragraphe de l'article 6 de la loi n° 72-24 du 19 avril 1972 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants Décret n° 74-1035 du 30 octobre 1974 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'institut islamique de Dakar Décret n° 74-1116 du 15 novembre 1974 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 74-1116 bis du 15 novembre 1974 bis portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décision n° 11297 P.R.-S.G.-S.A.GE. du 2 octobre 1974 Arrêté primatoral n° 11157 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E. du 30 septembre 1974 Arrêté n° 13078 S.E.J.S. du 16 novembre 1974 fixant le règlement intérieur du centre national d'éducation populaire et sportive Décret n° 74-1057 du 30 octobre 1974 portant nomination de M. Jacob Frey, avocat, comme Consul honoraire du Sénégal à Bâle Arrêté n° 11402 M.A.F. du 4 octobre 1974 Décision n° 11403 M.A.E.-S.G. du 4 octobre 1974 Décret n° 74-1064 du 30 octobre 1974 complétant l'article 1er du décret n° 72-686 du 10 juin 1972 fixant la liste des stupéfiants, en application de la loi n° 72-24 du 19 avril 1972 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants Arrêté ministériel n° 12839 M INT.-D.T.C.L. du 12 novembre 1974 modifiant l'arrêté n° 12297 M.INT.-D.T.C.L. du 29 octobre 1974 fixant la composition des commissions de recensement général des votes pour les élections municipales et rurales du 17 novembre 1974 dans les communes et les communautés rurales de la Région du Sine-saloum et dans les communes des Régions du Fleuve, de la Casamance et du Sénégal oriental Arrêté ministériel n° 13369 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 23 novembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Idrissa Sidibé Arrêté ministériel n° 13425 M.INT.-D.A.G.A.T. du 27 novembre 1974 portant fermeture du bar à l'enseigne « SUNUKER », sis, 12, rue Valmy, à Dakar Arrêté ministériel n° 12840 M.INT.-D.T.C.L. du 12 novembre 1974 portant création des commissions regroupées de distribution des cartes électorales dans les communes et communautés rurales de la Région du Sine-Saloum et les communes des Régions de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental à l'occasion des élections du 17 novembre 1974 Arrêté ministériel n° 13507 M.INT-D.A.G.A.T. du 27 novembre 1974 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant « KIM.SOM » Arrêté n° 13303 M.INT.-D.A.G.T. du 22 novembre 1974 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté ministériel n° 11155 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 30 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 11291 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 2 octobre 1974 Arrêté ministériel n° 11292 M.INT.-D.A.G.T. du 2 octobre 1974 Décision ministérielle n° 11530 M.INT.-D.A.G.T. du 7 octobre 1974 Décret n° 74-1131 du 19 novembre 1974 portant reclassement dans la situation de réforme définitive d'un officier de réserve Décret n° 74-1136 du 19 novembre 1974 portant reclassement dans la situation de réforme définitive d'un officier de réserve Décret n° 74-1137 du 19 novembre 1974 portant reclassement d'un officier de l'arme de l'infanterie dans le service de santé Arrêté ministériel n° 11352 M.F.A.-D.P.M.M. du 29 octobre 1974 Arrêté ministériel n° 11353 P.M.-M.F.A.-D.P.M.M. du 20 octobre 1974 Arrêté ministériel n° 13371 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 23 novembre 1974 fixant le prix du pain dans la Région du Cap-Vert Décret n° 74-1113 du 14 novembre 1974 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 618.000.000 de francs au compte spécial C.C.C.E. « Investissements sur subventions de la République française » Décision ministérielle n° 13415 M.FP.A.E.-D.C.F.-D.B.1. du 26 novembre 1974 autorisant le versement de la participation du Sénégal au budget de l'ASECNA, article 2, convention de Saint-Louis, au titre du 4o trimestre de l'année 1974 Décision ministérielle n° 13416 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1. du 26 novembre 1974 autorisant le versement de la participation du Sénégal au budget le l'ASECNA, article 10, convention de Saint-Louis, au titre du 4o trimestre de l'année 1974 Décision ministérielle n° 13441 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1. du 27 novembre 1974 autorisant le versement du reliquat de la contribution du Sénégal au budget du Conseil africain de l'arachide, au titre de l'exercice 1973-1974 Décision ministérielle n° 13443 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1. du 27 novembre 1974 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Alliance internationale du Tourisme, au titre de l'année 1974, ajoutée des années antérieures Décision ministérielle n° 13446 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1. du 27 novembre 1974 autorisant le versement de la subvention de fonctionnement à l'institut islamique de Dakar, au titre de la gestion 1974-1975 Décision ministérielle n° 13479 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1. du 27 novembre 1974 autorisant le versement de la contribution du Sénégal du budget de fonctionnement et au fonds communautaire de la C.E.A.O., au titre de l'année 1974 Décision ministérielle n° 13480 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1. du 27 novembre 1974 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au fonctionnement du Secrétariat et provision pour reclassement de l'O.M.V.S., au titre de l'année 1974-1975 Décision ministérielle n° 13481 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1. du 27 novembre 1974 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Conseil africain et malgache de l'enseignement supérieur (CAMES), au titre de l'année 1974 Décision ministérielle n° 13482 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1. du 17 novembre 1974 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'institut international du froid, au titre de l'année 1974 Décision ministérielle n° 13483 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1. du 27 novembre 1974 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au comité directeur du 6° congrès panafricain, au titre de l'année 1974 Décision ministérielle n° 13484 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 .du 27 novembre 1974 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'agence internationale de l'énergie atomique (fonds général), au titre de l'année 1974 Arrêté ministériel n° 11308 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-1 B. du 2 octobre 1974 Arrêté ministériel n° 11310 M.F.A.E.-D.A.G.F.-PER.1 B. du 2 octobre 1974 Arrêté ministériel n° 11314 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 2 octobre 1974 Décision ministérielle n° 11405 M.E.N.-D.E.P.-P. 1. du 4 octobre 1974 Arrêté ministériel n° 11304 M.P.C.-D.COOP.-D.A.T.-B.G. du 2 octobre 1974 Arrêté n° 11305 M.P.C.-D.COOP.-D.A.T.-B.G. du 2 octobre 1974 Arrêté n° 11553 M.P.C.-D.COOP.-D.A.T.-E.G. du 7 octobre 1974 Décret n° 74-1076 du 4 novembre 1974 abrogeant et remplaçant les articles 7, 8 (2 ° alinéa), 9 (3 ° et 4 ° alinéas), 14, 34 (1er alinéa), 35 (2° alinéa), 36 (1er alinéa) et 39 (2 ° alinéa) du décret n° 68-550 du 14 mai 1968 fixant les modalités d'application de la loi n° 64-10 du 24 janvier 1964 relative à la protection des réceptions radioélectriques Arrêté ministériel n° 11343 M.L.T.-O.P.T.-1 D.-P.L. du 2 octobre 1974 Arrêté ministériel n° 11540 M.I.T.-O.P.T.-1 D.-P.L. du 7 octobre 1974 Arrêté ministériel nº 11289 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 9. du 2 octobre 1974 Arrêté ministériel n° 11322 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.16. du 2 octobre 1974 Arrêté ministériel n° 11327 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.11. du 2 octobre 1974 Arrêté ministériel n° 11344 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I.D.-P.L. du 2 octobre 1974 Arrêté ministériel n° 11347 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F. B. 4. du 2 octobre 1974 Arrêté ministériel n° 11371 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2. du 3 octobre 1974 Arrêté ministériel n° 11396 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10. du 3 octobre 1974 Arrêté ministériel n° 11398 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.11. du 3 octobre 1974 Arrêté ministériel n° 11404 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 9 du 4 octobre 1974 Arrêté ministériel n° 11515 M.F.P.T.E.-D.F.P.-7 B. du 7 octobre 1974 Arrêté ministériel n° 11529 M.F.P.T.E.-O.P.T.-1 D.-P.L. du 7 octobre 1974 Décision ministérielle n° 11491 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 8. du 4 octobre 1974 Décision ministérielle n° 11508 M.F.F.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 7 octobre 1974 Décision ministérielle n° 11509 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 7 octobre 1974 Décision ministérielle n° 11510 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. 5. du 7 octobre 1974 Décision ministérielle n° 11514 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7 du 7 octobre 1974 Décision ministérielle n° 11517 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. 7. du 7 octobre 1974 Décision ministérielle n° 11525 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 7 octobre 1974 Arrêté n° 9600 M.F.P.1.E.-D.F.P.-F.-B 11 . du 26 août 1974 Décision n° 9632 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-4 B. du 26 août 1974 Décision n° 11285 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 2 octobre 1974 Décision n° 11326 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 3. du 2 octobre 1974 Décision n° 11346 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. G. du 2 octobre 1974 Décision n° 11355 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4. du 3 octobre 1974 Décision n° 11370 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4. du 3 octobre 1974 Décret n° 74-1092 du 04 novembre 1974 portant remplacement d'un membre du Conseil économique et social