Arrêté ministériel n° 11335 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 14 septembre 1977 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises dans les Régions du Sine-Saloum, du Sénégal oriental et de la Casamance

Article premier Sont attribuées à t'tre définitif, es parcelles de terrain sises dans es régions du Sine-Saloum, du Sénégal oriental et de la Casamance au profit des personnes figurant au Cableau ci-dessous : Prénoms et nom Désignation du terrain Prix Permis d

Arrêté ministériel n° 11335 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 14 septembre 1977 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises dans les Régions du Sine-Saloum, du Sénégal oriental et de la Casamance

Arrêté ministériel n° 11335 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 14 septembre 1977 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises dans les Régions du Sine-Saloum, du Sénégal oriental et de la Casamance

Détails

Référence: ART 11335/1977
Publié le: 14/09/1977
Pays: Sénégal

Type de texte