Journal officiel n° 4591 du 15 Octobre 1977

Référence : JO 4591/1977 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES  Décret n° 77-775 du 21 septembre 1977 portant organisation de la commercialisation des palmistes   Arrêté ministériel n° 11