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Arrêté ministériel n° 11344 M.INT.-D.A.G.A.T. du 08 octobre 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel-bar-restaurant, sis 8, rue dés Essarts, à Dakar

Article premier M Simone Normand qui a acquis le fonds de commerce de l'hôtel-bar-restaurant à l'enseigne Concorde sis 8, rue des Essarts à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter ledit établissement sous le régime de la grande licence. Art 2 L'hôtel-bar-res
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Arrêté ministériel n° 11344 M.INT.-D.A.G.A.T. du 08 octobre 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel-bar-restaurant, sis 8, rue dés Essarts, à Dakar

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Arrêté ministériel n° 11344 M.INT.-D.A.G.A.T. du 08 octobre 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel-bar-restaurant, sis 8, rue dés Essarts, à Dakar

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Détails

Référence: ART 11344/1973
Publié le: 08/10/1973
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Loi n° 93-31 du 21 décembre 1993 abrogeant et remplaçant la loi n° 69-49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique

Documents références

Journal officiel n° 4320 du 20 octobre 1973

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Arrêté