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Arrêté ministériel n° 11345 M.INT.-D.A.G.A.T. du 08 octobre 1973 portant autorisation de gérance du bar-restauant à l'enseigne «La Taverne alsacienne »

Article premier M Thérèse. Solange Mazza, épouse Vassalo, est autorisée à prendre la gérance du bar-restaurant La Taverne Alsacienne» sis 8, rue Sandiniéry à Dakar et appartenant à Mane Michèle Lemontagner. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement
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Arrêté ministériel n° 11345 M.INT.-D.A.G.A.T. du 08 octobre 1973 portant autorisation de gérance du bar-restauant à l'enseigne «La Taverne alsacienne »

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Arrêté ministériel n° 11345 M.INT.-D.A.G.A.T. du 08 octobre 1973 portant autorisation de gérance du bar-restauant à l'enseigne «La Taverne alsacienne »

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Détails

Référence: ART 11345/1973
Publié le: 08/10/1973
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Loi n° 93-31 du 21 décembre 1993 abrogeant et remplaçant la loi n° 69-49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique

Documents références

Journal officiel n° 4320 du 20 octobre 1973

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Arrêté