Arrêté ministériel n° 1137 du 18 février 1994 portant création d'un Comité de suivi sur le changement de parité du franc CFA au sein du Ministère de l'Education nationale
Arrêté ministériel n° 1137 du 18 février 1994 portant création d'un Comité de suivi sur le changement de parité du franc CFA au sein du Ministère de l'Education nationale
Article premier
Il est créé un comité de suivi du changement de parité du franc CFA au niveau du Ministère de l'Education nationale.
Art 2
Le Comité de suivi est chargé de réfléchir sur les conséquences liées au changement de parité du franc
Arrêté ministériel n° 1137 du 18 février 1994 portant création d'un Comité de suivi sur le changement de parité du franc CFA au sein du Ministère de l'Education nationale
Arrêté ministériel n° 1137 du 18 février 1994 portant création d'un Comité de suivi sur le changement de parité du franc CFA au sein du Ministère de l'Education nationale
