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Journal officiel n° 5587 du 2 juillet 1994

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  PRIMATURE   Arrêté primatorial n° 3661 P du 13 mai 1994 portant création d'un comité tripartite de gestion de la dévaluation MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DES SENEGALAIS DE L&#
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Détails

Référence: JO 5587/1994
Publié le: 02/07/1994
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1998-1994 JO 1994

Documents relatifs

Arrêté primatorial n° 3661 P du 13 mai 1994 portant création d'un comité tripartite de gestion de la dévaluation Décret n° 94-148 du 14 février 1994 portant approbation des amendements à la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme Habitats des Oiseaux d'Eau (RAMSAR), adoptés à Régina, le 28 mai 1987 Décret n° 94-149 du 14 février 1994 portant approbation du protocole d'accord relatif au programme de recherche de l'ADRAO sur le riz dans le sahel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Association pour le Développement de la Riziculture en Afrique de l'Ouest (ADRAO), signé à Dakar le 30 avril 1992 Décret n° 94-150 du 14 février 1994 portant approbation de l'accord portant création de la Grande Commission mixte entre la République des Seychelles et la République du Sénégal, signé à Dakar, le 8 novembre 1991 Décret n° 94-151 du 14 février 1994 abrogeant les décrets n° 63- 524 du 17 juillet 1963 portant interdiction d'importation de produits originaires ou en provenance d'Afrique du Sud, modifié, n° 63-535 du 27 juillet 1963 portant interdiction de survol et d'atterrissage sur les aérodromes sénégalais aux avions sud-africains, modifié et n° 63-536 du 27 juillet 1963 portant interdiction d'entrée et de séjour au Sénégal aux citoyens sud-africains, modifié Décret n° 94-152 du 14 février 1994 portant approbation de l'Avenant n° 1 à la Convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar, le 21 décembre 1992 Décret n° 94-153 du 14 février 1994 portant approbation de l'Accord de Siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Institut pour la Démocratie et le Développement en Afrique (IDDA), signé à Dakar, le 5 novembre 1991 Arrêté ministériel n° 3802 M.A.-D.I.R.E.L.-P.R.O.F.E du 17 mai 1994 portant création du projet Formation des Eleveurs (PROFE) Décret n° 94-222 du 28 février 1994 portant approbation du modèle type de règlement de coordination pour l'emploi de la Police municipale Arrêté ministériel n° 1137 du 18 février 1994 portant création d'un Comité de suivi sur le changement de parité du franc CFA au sein du Ministère de l'Education nationale Décret n° 94-250 du 7 mars 1994 portant convocation de la première session ordinaire de l'année 1994 du Conseil économique et social