Arrêté ministériel n° 11372 M.INT.-D.A.G.A.T. du 15 septembre 1980 portant autorisation de réouverture d'un débit de boissons sis à Fatick

Article premier M. Nicolas Sakar, propriétaire du débit de boissons sis sur le titre foncier n° 540 à Fatick, est autorisé à rouvrir son établissement. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisation préalable que le p

Arrêté ministériel n° 11372 M.INT.-D.A.G.A.T. du 15 septembre 1980 portant autorisation de réouverture d'un débit de boissons sis à Fatick

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Détails

Référence: ART 11372/1980
Publié le: 19/09/1980
Pays: Sénégal

Type de texte