Arrêté ministériel n° 1139 M.T.P.U.T.-D.T.P.du 24 janvier 1977 portant mise en régie du marché n° 63 T.P.-101-F.M. approuvé le 3 mars 1976 pour la construction de 6 classes dans la Région du Fleuve
Article premier
Est prononcée la mise en régie, conformément à l'article 121 du cahier général des charges du marché n° 63 T.P.-101-F.M., approuvé le 3 mars 1976 pour la construction de 23 classes primaires dans la Région du Fleuve.
Art 2
Le chef du service régio