Tarifs abonnement
A propos
Contact
4
Alerte juridique
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Social
Investissement
Foncier
Banque
Assurances
Marchés financiers
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Voir tous
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Voir tous
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Voir tous
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Voir tous
Veille
Espace client
Je m'inscris
4
Alerte juridique
Espace client
Demander une démo
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille
Tarifs abonnement
Contact
Accueil
Journal officiel n° 4630 du 22 avril 1978
fr
en
ar
Journal officiel n° 4630 du 22 avril 1978
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 78-265 du 29 mars 1978 portant nomination dans l'Ordre national du Lion Décret n° 78-266 du 29 mars 1978 portant nominations dans l'Ordre du
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 4630 du 22 avril 1978
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 4630 du 22 avril 1978
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Détails
Référence:
JO 4630/1978
Publié le:
22/04/1978
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1978
Documents relatifs
Décret n° 79-330 du 4 avril 1979 abrogeant et remplaçant le titre et les articles premier, 9, 10 et 14, 1er alinéa du décret n° 61-007 du 4 janvier 1961 portant création de redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Saint-Louis et Ziguinchor
Arrêté ministériel n° 1068 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 23 janvier 1978 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 9795 du 19 août 1977 portant approbation du budget 1977-1978 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Cap-Vert
Arrêté ministériel n° 1138 M.T.P.U.T.-D.T.P. du 24 janvier 1977 portant mise en régie du marché n° 65 T.P.-100-F.M. approuvé le 3 mars 1976 pour la construction de 18 classes dans la Région du Sine-Saloum
Arrêté interministériel n° 15 du 2 janvier 1978 approuvant le budget de 1977-1978 du Centre des Œuvres universitaires de Dakar
Arrêté ministériel n° 1065 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 23 janvier 1978 pour la création d'une caisse intermédiaire de recettes au Service d'Hygiène de la Région du Cap-Vert de Daka
Arrêté ministériel n° 1139 M.T.P.U.T.-D.T.P.du 24 janvier 1977 portant mise en régie du marché n° 63 T.P.-101-F.M. approuvé le 3 mars 1976 pour la construction de 6 classes dans la Région du Fleuve
Arrêté ministériel n° 1140 M.T.P.U.T.-D.T.P. du 24 janvier 1977 portant mise en régie du marché n° 61 T.P.-91-F.M. approuvé le 16 février 1976 pour la construction de 10 classes dans la Région de la Casamance
Arrêté ministériel n° 1175 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 25 janvier 1977 portant agrément d'un moniteur d'auto-école
Arrêté ministériel n° 1148 M.F.A.E. du 24 janvier 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
Arrêté ministériel n° 1174 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 25 janvier 1977 portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et rapportant les prescriptions de la décision n° 12731 du 4 septembre 1963
Arrêté ministériel n° 1157 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 24 janvier 1978 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 6512 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 créant une caisse intermédiaire de recettes au Secteur forestier de Linguère et annexes de Dahra et Labgar
Arrêté ministériel n° 1207 M.INT.-D.A.G.A.T. du 25 janvier 1978 portant autorisation d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 1329 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 27 janvier 1978 prononçant la radiation de clauses d'affectation et de domanialité publique reportées sur les titres fonciers n°s 2070 et 2071-S.L
Arrêté ministériel n° 1208 M.INT.-D.A.G.A.T. du 25 janvier 1978 portant autorisation d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 1331 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 27 janvier 1978 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10884 du 7 septembre 1977 portant approbation du budget prévisionnel 1977-1978 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de la Casamance
Arrêté ministériel n° 1335 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 27 janvier 1978 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 11139 du 12 septembre 1977 portant approbation du compte définitif 1976-1977 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Sénégal oriental
Arrêté ministériel n° 1330 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 27 janvier 1978 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10883 du 7 septembre 1977 portant approbation du compte définitif 1976-1977 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de la Casamance
Arrêté ministériel n° 1332 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 27 janvier 1978 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 11148 du 12 septembre 1977 portant approbation des comptes défitifs 1976-1977 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Sine- Saloum
Arrêté ministériel n° 1333 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 27 janvier 1978 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 11186 du 12 septembre 1977 portant approbation du budget prévisionnel 1977-1978 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Sine-Saloum
Arrêté ministériel n° 1334 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 27 janvier 1978 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 12397 du 12 octobre 1977 portant approbation du budget prévisionnel 1977-1978 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de Thiè
Arrêté ministériel n° 1338 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.D.C. du 27 janvier 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1976- 1977
Arrêté ministériel n° 1357 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 23 anvier 1978 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 12413 du 12 octobre 1977 portant approbation du budget 1977-1978 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région de Diourbel
Arrêté ministériel n° 1431 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 30 janvier 1978 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 11144 du 12 septembre 1977 portant approbation du budget 1977-1978 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Sénégal oriental
Arrêté ministériel n° 1440 M.INT.-D.A.G.A.T. du 31 janvier 1978 portantautorisation de mutation de gérance de l'hôtel << PROVENÇAL » sis 17, rue Malenfant à Dakar
Arrêté ministériel n° 1633 M.INT.-D.A.G.A.T. du 7 février 1978 portant autorisation de transformation en night-club du bar-restaurant à l'enseigne « LE RAKADIOU » sis rues 12 angle 1 à Dakar
Arrêté ministériel n° 1904 M.INT.-D.A.G.A.T. du 14 février 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation sous le régime de la grande licence, du bar-restaurant sis au quartier Keury Souf, rue Derbezy angle rue Gambetta à Rufisque
Arrêté ministériel n° 3380 M.D.I.E du 17 mars 1978 modifiant l'arrêté n° 14845 du 12 décembre 1977, fixant les conditions de délivrance des certificats, cartes professionnelles et brevets de maîtrise d'artisan
Arrêté n° 982 du 20 janvier 1978 portant autorisation de transfert de restes mortels
Arrêté n° 988 M.INT.-D.A.G.A.T. du 20 janvier 1978 portant autorisation de transfert de restes mortels
Décision ministérielle n° 1940 M.E.N.-S.G.-EX.C. du 15 février 1978 portant ouverture de l'examen d'admission en classe terminale des lycées publics d'enseignement général et d'enseignement technique pour les élèves venant de l'enseignement privé
Décision n° 1578 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 6 février 1978 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au Fonds de secours d'urgence de l'O.U.A. aux Populations victimes de la Sécheresse pour l'année 1977-1978
Décision n° 1580 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. du 6 février 1978 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Ecole Inter-Etats de Techniciens Supérieurs de l'Hydraulique et de l'Equipement rural (E.T.S.H.E.R.), pour la période allant de 1975 à 1978
Décret n° 78-214 bis du 13 mars 1978 ordonnant la publication de la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'Aviation civile, signée à Montréal le 23 septembre 1971
Décret n° 78-215 bis du 13 mars 1978 ordonnant la publication de la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée à la Haye le 16 décembre 1970
Décret n° 78-221 bis du 31 mars 1978 prononçant la désaffectation de l'immeuble formant le titre foncier n° 64 S.-L
Décret n° 78-222 bis du 31 mars 1978 prescrivant l'immatriculation d'un terrain du domaine national sis à Taredji (département de Podor)
Décret n° 78-223 bis du 31 mars 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de son affectation au Ministère des Forces armées
Décret n° 78-224 bis du 31 mars 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location
Décret n° 78-230 bis du 14 mars 1978 abrogeant et remplaçant le décret n° 77-704 du 17 septembre 1977 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du boulevard Pinet-Laprade
Arrêté ministériel n° 1361 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 28 janvier 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Saint-Louis et Thiès
Arrêté ministériel n° 1404 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 30 janvier 1978 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Médina
Arrêté ministériel n° 1438 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 31 janvier 1978 portant attribution à titre définitif des lots n°s 4 et 5 du quartier de Thierigne des terrains de Tound
Arrêté ministériel n° 1360 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 28 janvier 1978 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain à Médina
Arrêté ministériel n° 1439 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 31 janvier 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrains sises à Kaolack et Fatick
Décret n° 78-228 bis du 14 mars 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Kaolack formant l'assiette du projet de lotissement de M. Abdou Khadre Kébé
Arrêté ministériel n° 1362 M.S.P.A.S.-I.PH. du 28 janvier 1977 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Kartiack, département de Bignona, Région de la Casamance