Arrêté ministériel n° 11427 M.F.A.E.-D.G.T. D C.P. du 11 septembre 1976 portant création d'une caisse d'avances au pare national de la Langue de Barbarie à Saint-Louis

Article premier Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 100.000 francs, est créée au Parc national de la Langue de Barbarie à Saint-Louis. Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes : - Affranchissement postal; - Abonnement aux journaux et rev

Arrêté ministériel n° 11427 M.F.A.E.-D.G.T. D C.P. du 11 septembre 1976 portant création d'une caisse d'avances au pare national de la Langue de Barbarie à Saint-Louis

Arrêté ministériel n° 11427 M.F.A.E.-D.G.T. D C.P. du 11 septembre 1976 portant création d'une caisse d'avances au pare national de la Langue de Barbarie à Saint-Louis

Détails

Référence: ART 11427/1976
Publié le: 11/09/1976
Pays: Sénégal

Type de texte