Arrêté ministériel n° 11428 M.F.A.E.-D G T DCP du 11 septembre 1976 portant création d'une caisse d'avances au parc national du Delta du Saloum

Article premier Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 300.000 francs, est créée au Parc national du Delta du Saloum. Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes: - Affranchissement postal; - Abonnement aux journaux et revues; - Entretien du mobi

Arrêté ministériel n° 11428 M.F.A.E.-D G T DCP du 11 septembre 1976 portant création d'une caisse d'avances au parc national du Delta du Saloum

Arrêté ministériel n° 11428 M.F.A.E.-D G T DCP du 11 septembre 1976 portant création d'une caisse d'avances au parc national du Delta du Saloum

Détails

Référence: ART 11428/1976
Publié le: 11/09/1976
Pays: Sénégal

Type de texte