Arrêté ministériel n° 11429 M.INT.-D.A.G.A.T. du 24 septembre 1888 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sis à Kaffrine

Article premier  M. Gilbert Frumence est autorisé à ouvrir et à exploiter un débit de boissons sis au quartier Escale à Kaffrine. Art 2  Toute mutation de gérance, tout changement de lieu, devra faire l'objet d'une autorisation préalable que le propriétaire int

Arrêté ministériel n° 11429 M.INT.-D.A.G.A.T. du 24 septembre 1888 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sis à Kaffrine

Arrêté ministériel n° 11429 M.INT.-D.A.G.A.T. du 24 septembre 1888 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sis à Kaffrine