Arrêté ministériel n° 11431 M.F.A..-D.G T.-1 C P. du 11 septembre 1976 portant création d'une caisse D'avances au Ministère des Affaires étrangères « Sommet des non alignés » à Colombo Sri Lanka, du 9 au 20 août 1976
Arrêté ministériel n° 11431 M.F.A..-D.G T.-1 C P. du 11 septembre 1976 portant création d'une caisse D'avances au Ministère des Affaires étrangères « Sommet des non alignés » à Colombo Sri Lanka, du 9 au 20 août 1976
Article premier
Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 2.000.000 de francs, est créée au Ministère des Affaires étrangères « Sommet des non-alignés à Colombo, Sri Lanka » du 9 au 20 août 1976 .
Art 2
Cette caisse supportera les d&e
Arrêté ministériel n° 11431 M.F.A..-D.G T.-1 C P. du 11 septembre 1976 portant création d'une caisse D'avances au Ministère des Affaires étrangères « Sommet des non alignés » à Colombo Sri Lanka, du 9 au 20 août 1976
Arrêté ministériel n° 11431 M.F.A..-D.G T.-1 C P. du 11 septembre 1976 portant création d'une caisse D'avances au Ministère des Affaires étrangères « Sommet des non alignés » à Colombo Sri Lanka, du 9 au 20 août 1976
