Arrêté ministériel n° 11432 M.F.A.E.-D.G.T.-D C P. du 11 septembre 1976 portant création d'une caisse d'avances au parc national des îles de la Madeleine à Dakar

Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 200.000 francs est créée au Parc national des Iles de la Madeleine à Dakar. Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes : - Affranchissement postal; - Abonnement aux journaux et revues;

Arrêté ministériel n° 11432 M.F.A.E.-D.G.T.-D C P. du 11 septembre 1976 portant création d'une caisse d'avances au parc national des îles de la Madeleine à Dakar

Arrêté ministériel n° 11432 M.F.A.E.-D.G.T.-D C P. du 11 septembre 1976 portant création d'une caisse d'avances au parc national des îles de la Madeleine à Dakar

Détails

Référence: ART 11432/1976
Publié le: 11/09/1976
Pays: Sénégal

Type de texte