Arrêté ministériel n° 1145 M.U.H.E.-D.D. du 2 février 1979 autorisant MM. Gaspard Acquarone et Frédérik Norgaard à occuper les parcelles 17 et 18 du Domaine public maritime de Hann-Plage
Arrêté ministériel n° 1145 M.U.H.E.-D.D. du 2 février 1979 autorisant MM. Gaspard Acquarone et Frédérik Norgaard à occuper les parcelles 17 et 18 du Domaine public maritime de Hann-Plage
Article premier
Sont abrogés et remplacés par le présent arrêté les arrêtés n°ˢ 14578 et 15009 des 10 octobre 1963 et 6 octobre 1965.
Art 2
MM. Gaspard Acquarone et Frédérick Norgaard sont autorisés à occuper à titre précaire et révocab
Arrêté ministériel n° 1145 M.U.H.E.-D.D. du 2 février 1979 autorisant MM. Gaspard Acquarone et Frédérik Norgaard à occuper les parcelles 17 et 18 du Domaine public maritime de Hann-Plage
Arrêté ministériel n° 1145 M.U.H.E.-D.D. du 2 février 1979 autorisant MM. Gaspard Acquarone et Frédérik Norgaard à occuper les parcelles 17 et 18 du Domaine public maritime de Hann-Plage
