Arrêté ministériel n° 11476 M.I.T.CH.R.A. O.P.T.-D.G.- D.P.-D.E.P. du 26 septembre 1979 portant création d'une inspection régionale

Article premier Il est créé, dans la Région du Fleuve, une inspection régionale des Postes dont le siège est fixé à Saint-Louis. Art 2 Les attributions de cette inspection régionale sont celles définies par le règlement d'établissement de l'Office des

Arrêté ministériel n° 11476 M.I.T.CH.R.A. O.P.T.-D.G.- D.P.-D.E.P. du 26 septembre 1979 portant création d'une inspection régionale

Arrêté ministériel n° 11476 M.I.T.CH.R.A. O.P.T.-D.G.- D.P.-D.E.P. du 26 septembre 1979 portant création d'une inspection régionale

Détails

Référence: ART 11476/1979
Publié le: 26/09/1979
Pays: Sénégal

Type de texte