Arrêté ministériel n° 11479 M.INT.-D.A.G.A.T. du 23 septembre 1980 portant réouverture d'un bar à Kaolack

Article premier M. Djibeyrou KA est autorisé à rouvrir son bar situé sur le titre foncier n° 5221, quartier Taba Ngoye à Kaolack. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisation préalable que le propriétaire intéress&e

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Détails

Référence: ART 11479/1980
Publié le: 23/09/1980
Pays: Sénégal

Type de texte