Arrêté ministériel n° 11485 M.U.H.-S.G du 31 août 1983 portant création d'un Comité de l'Habitat social pour le suivi du projet P.N.U.D., promotion de l'habitat social en milieu rural et semi-urbain

Article unique En application des dispositions de la convention signée en date du 21 juin 1982 entre le Gouvernement du Sénégal et le P.N.U.D., il est créé au sein du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat, un Comité de l'Habitat social en milieu rural et semi-urbain.  Art&nb

Arrêté ministériel n° 11485 M.U.H.-S.G du 31 août 1983 portant création d'un Comité de l'Habitat social pour le suivi du projet P.N.U.D., promotion de l'habitat social en milieu rural et semi-urbain

Arrêté ministériel n° 11485 M.U.H.-S.G du 31 août 1983 portant création d'un Comité de l'Habitat social pour le suivi du projet P.N.U.D., promotion de l'habitat social en milieu rural et semi-urbain

Détails

Référence: ART 11485/1983
Publié le: 31/08/1983
Pays: Sénégal

Type de texte