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Journal officiel n° 4988 du 4 février 1984
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Journal officiel n° 4988 du 4 février 1984
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 84-006 du 03 janvier 1984 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume Décret n° 84-013 du 05 janvier 1984 portant élévation dans l
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Détails
Référence:
JO 4988/1984
Publié le:
04/02/1984
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1988-1984
JO 1984
Documents relatifs
Décret n° 90-913 du 14 août 1990 modifiant le décret n° 77-429 du 31 mai 1977 portant organisation de l'Ecole nationale d'administration et de Magistrature (E.N.A.M.)
Arrêté n° 11354 M.INT.-S.ED.-D.C.L du 29 août 1983 portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.420.730 francs de la Commune de Gossas, gestion 1983-1984
Décret n° 84-030 du 10 janvier 1984 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 77-429 du 31 mai 1977 portant organisation de l'Ecole nationale d'administration et de Magistrature (E.N.A.M.)
Arrêté n° 11356 M.INT.S.E.D.-D.C.L du 29 août 1983 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 12.273.236 francs de la Commune de Kédougou gestion 1983-1984
Arrêté n° 11486 M.INT.S.E.D.-D.C.L du 31 août 1983 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 20.425,272 francs de la Commune de Guinguinéo gestion de 1983- 1984
Arrêté n° 11487 M.INT.-S.E.D.-D.C.L du 31 août 1983 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes francs de la dépenses de 12.475.199 et de Commune de Méckhé, gestion 1989-1984
Arrêté n°11489 MINT.-S.E.D.-D.C.L du 31 août 1983 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 33,005,678 francs de la Commune de Louga, gestion 1983-1984
Décision n° 11569 M.E.F.-D.G.I.D.D.E.D.T du 01 septembre 1983 autorisant la restitution au profit des COSENCO de droits d'enregistrement indûment perçus
Décision n° 11570 M.E.F.-D.G.I d.-D.E.D.T.T du 01 septembre 1983 autorisant la restitution au profit de la Société nationale de Tomate industrielle de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Arrêté ministériel n° 11601 M.E.S.-I.A.A.F du 2 septembre 1983 allouant des indemnités de stage aux étudiants sénégalais de l'Ecole Inter-Etats des Sciences et Médecine vétérinaires (E.I.S.M.V.) de Dakar
Arrêté ministériel n° 16986 M.E.N du 21 décembre 1983 supprimant le statut d'école d'application de certains établissements publics préscolaires et érigeant un établissement préscolaire en école d'application
Arrêté ministériel n° 11505 M.DIA.-DM.G du 1er septembre 1983 portant agrément pour les visiteurs des appareils à vapeur et à pression de gaz
Arrêté ministériel n° 11485 M.U.H.-S.G du 31 août 1983 portant création d'un Comité de l'Habitat social pour le suivi du projet P.N.U.D., promotion de l'habitat social en milieu rural et semi-urbain
Arrêté ministériel n° 11615 M.S.P.-D.PHdu 3 septembre 1983 modifiant l'arrêté n° 6086 du 30 mai 1983 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Sébikotane (Cap-Vert)
Arrêté ministériel n° 16352 M.COM.-D.C.I.-P du 12 décembre 1983 portant proclamation des résultats des élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Fleuve
Arrêté ministériel n° 16353 M.COM.-D.C.I.P du 12 décembre 1983 portant proclamation des résultats des élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Sénégal oriental
Arrêté ministériel n° 16354 M.COM.-D.C.I.-P du 12 décembre 1983 portant proclamation des résultats des élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Sine Saloum
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