Arrêté ministériel n° 11515 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 24 août 1978 abrogeant et remplaçant l'article 7 de l'arrêté no 9079 M.D.I.E.-D.M.G. du 14 août 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt d'hydrocarbures

Article premier L'article 7 de l'arrêté n° 9079 M.D.I.E.-D.M.G du 14 août 1975 est abrogé et remplacé par la disposition suivante: Art 2 M. Khalil Gaffari, boulanger à Thiès, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie sise &agrav

Arrêté ministériel n° 11515 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 24 août 1978 abrogeant et remplaçant l'article 7 de l'arrêté no 9079 M.D.I.E.-D.M.G. du 14 août 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt d'hydrocarbures

Arrêté ministériel n° 11515 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 24 août 1978 abrogeant et remplaçant l'article 7 de l'arrêté no 9079 M.D.I.E.-D.M.G. du 14 août 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt d'hydrocarbures

Détails

Référence: ART 11515/1978
Publié le: 24/08/1978
Pays: Sénégal

Type de texte