Arrêté ministériel n° 11530 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 24 août 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Nabil Yassine, boulanger, rue Jalabert angle avenue Petersen, B.P. 1918, à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie, sise à Usine Bène Tally, à Dakar, un dépôt d'hydrocarbures de la 2 catégorie constitué par

Arrêté ministériel n° 11530 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 24 août 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 11530 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 24 août 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 11530/1978
Publié le: 24/08/1978
Pays: Sénégal

Type de texte