Arrêté ministériel n° 11531 M.INT.-D.T.C.L. du 07 octobre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Dagana, gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 11531 M.INT.-D.T.C.L. du 07 octobre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Dagana, gestion 1974-1975
Article premier
Un crédit de 1.050.00 francs est prélevé sur les crédits disponibles du budget de la commune de Dagana, gestion 1974-1975. Ce prélèvement est effectué sur les chapitres suivants :
SECTION ORDINAIRE
Sous-chapitres 411-1, 412-1, 413-1
Arrêté ministériel n° 11531 M.INT.-D.T.C.L. du 07 octobre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Dagana, gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 11531 M.INT.-D.T.C.L. du 07 octobre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Dagana, gestion 1974-1975