Arrêté ministériel n° 11538 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 24 août 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Mohamed El Sayed, boulanger, angle Mousse de rues 14 angle 12, H.L.M. à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter unique de la 2 catégorie constitué par une dans l'enceinte de sa boulangerie à Dakar, un dépôt d'hydrocarbure de 5 000 litres diesel-oil simpl

Arrêté ministériel n° 11538 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 24 août 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 11538 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 24 août 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 11538/1978
Publié le: 24/08/1978
Pays: Sénégal

Type de texte