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Arrêté ministériel n° 11538 M.F.A.E.-D.C.P.T.  du 15 octobre 1973 portant création d'une caisse d'avances au Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Protection de la Nature « Projet PNUD mise en valeur des forêts de basse et moyenne Casamance et assistance au service forestier »

Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à cinq millions de francs (5.000.000 de franes) est crééé auprès du Secrétariat d'Etat, chargé de la Protection de la Nature «Projet PNUD, projet, de mise en valeur des forêts de basse et moyenne Gasamanc
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Arrêté ministériel n° 11538 M.F.A.E.-D.C.P.T.  du 15 octobre 1973 portant création d'une caisse d'avances au Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Protection de la Nature « Projet PNUD mise en valeur des forêts de basse et moyenne Casamance et assistance au service forestier »

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Arrêté ministériel n° 11538 M.F.A.E.-D.C.P.T.  du 15 octobre 1973 portant création d'une caisse d'avances au Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Protection de la Nature « Projet PNUD mise en valeur des forêts de basse et moyenne Casamance et assistance au service forestier »

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Détails

Référence: ART 11538/1973
Publié le: 15/10/1973
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Décret n° 66-458 du 17 juin 1966 portant règlement sur la comptabilité publique de l'État (J.O.S. Du 30 juin 1966, page 75) (extraits)

Documents références

Journal officiel n° 4321 du 27 octobre 1973

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Arrêté