Arrêté ministériel n° 11552 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 25 septembre 1980 portant création d'une caisse d'avances au Secrétariat d'Etat à la Promotion humaine « Contrepartie aux petits projets ruraux »

Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 24.000.000 de francs est créée au Secrétariat d'Etat à la Promotion humaine, contrepartie aux petits projets ruraux. Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes : - main-d'œ

Arrêté ministériel n° 11552 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 25 septembre 1980 portant création d'une caisse d'avances au Secrétariat d'Etat à la Promotion humaine « Contrepartie aux petits projets ruraux »

Arrêté ministériel n° 11552 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 25 septembre 1980 portant création d'une caisse d'avances au Secrétariat d'Etat à la Promotion humaine « Contrepartie aux petits projets ruraux »

Détails

Référence: ART 11552/1980
Publié le: 25/09/1980
Pays: Sénégal

Type de texte