Arrêté ministériel n° 11552 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 25 septembre 1980 portant création d'une caisse d'avances au Secrétariat d'Etat à la Promotion humaine « Contrepartie aux petits projets ruraux »
Article premier
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 24.000.000 de francs est créée au Secrétariat d'Etat à la Promotion humaine, contrepartie aux petits projets ruraux.
Art 2
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes :
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