Arrêté ministériel n° 11554 M.F.-C.D. du 26 juillet 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961 détaillés ci-après : Perception de Dakar (Inspection n° 4 A) Foncier et mainmorte (propriétés bâties): Foncier 2.499.280 >

Arrêté ministériel n° 11554 M.F.-C.D. du 26 juillet 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

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Détails

Référence: ART 11554/1961
Publié le: 26/07/1961
Pays: Sénégal

Type de texte