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Journal officiel n° 3476 du 16 Septembre 1961

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté n° 7 PR.-DIR.-CAB-S.A. du 29 août 1961 nommant M. René Dufour, conseiller auprès du service du protocole de la Présidence de la République Arrêt&
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Détails

Référence: JO 3476/1961
Publié le: 16/09/1961
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1963-1960 JO 1961

Documents relatifs

Arrêté n° 12939 M.INT.-A.P.A. du 29 août 1961 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons non alcooliques à Kaolack Arrêté n° 12942 M.INT.-A.P.A. du 29 août 1961 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar T'enseigne « La Potinière » Décision n° 12937 M.INT.-A.P.A. du 29 août 1961 portant allocation d'une subvention Décision n° 12938 M.INT.-A.P.A. du 29 août 1961 portant allocation de secours temporaire Décret n° 61-326 du 22 août 1961 rendant exécutoires les décisions n° 1 à 17-61 et n° 20 à 22-61 du 8 juin 1961 du comité de l'Union Douanière créée par la convention d'Union Douanière du 9 juin 1959 Arrêté ministériel n° 12744 M.F.-D.F.-10 A. du 23 août 1961 portant institution d'une régie d'avances pour investissements auprès de l'arrondissement des travaux publics de la Casamance Arrêté ministériel n° 12745 M.F.-D.F.-10 A. du 23 août 1961 portant institution d'une régie d'avances pour Investissements auprès de l'arrondissement des travaux publics du Sénégal-oriental a Tambacounda Arrêté ministériel n° 11554 M.F.-C.D. du 26 juillet 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Arrêté ministériel n° 11555 M.F.-C.D. du 26 juillet 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Arrêté ministériel n° 11556 M.F.-C.D. du 26 juillet 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Arrêté ministériel n° 11557 M.F.-C.D. du 26 juillet 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions! directes et taxes assimilées Décision n° 12815 M.F.-D.E.D.T. du 26 août 1961 autorisant la consignation à la caisse des dépôts et consignations de certaines sommes offertes aux propriétaires d'immeubles compris dans l'emplacement de la raffinerie d'hydrocarbures à M'Bao Décret n° 61-336 M.F.P.T.-CAB.-B.E. du 30 août 1961 portant création en faveur de certaines catégories de personnels des services pénitentiaires du Sénégal d'une indemnité de risques et fixant le montant de cette indemnité Décret n° 61-337 P.C. du 31 août 1961 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire Décret n° 61-335 M.-DEF.-S.G. du 30 août 1961 portant modification du décret n° 61-817 du 8 août 1961