Arrêté ministériel n° 11555 M.F.-C.D. du 26 juillet 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Arrêté ministériel n° 11555 M.F.-C.D. du 26 juillet 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961 détaillés ci-après :
Paierie de Louga (Commune de Louga)
Impôt général sur le revenu
1.312.940 >> >>
Agen
