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Arrêté ministériel n° 11555 M.INT.-D.C.L. du 15 septembre 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Dakar, au titre de l'exercice 1976-1977

Article premier Un crédit de 50.000.000 de francs est prélevé sur les disponibilités du budget de la commune de Dakar, gestion 1976-1977. Ce prélèvement est effectué sur les chapitres et articles suivants : Sous-chapitre 110-1 Art 02.- Remboursement de prê
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Détails

Référence: ART 11555/1976
Publié le: 15/09/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4520 du 02 Octobre 1976

Type de texte

Arrêté