Arrêté ministériel n° 11556 M.F.-C.D. du 26 juillet 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Référence : ART 11556/1961 Publié le :
Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961 détaillés ci-après Perception de Dukar (Inspection n° 3)   Impôt cédulaire sur le revenu:   Bé