Arrêté ministériel n° 11556 M.F.-C.D. du 26 juillet 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Arrêté ministériel n° 11556 M.F.-C.D. du 26 juillet 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961 détaillés ci-après
Perception de Dukar (Inspection n° 3)
Impôt cédulaire sur le revenu:
Bé
