Arrêté ministériel n° 11557 M.F.-C.D. du 26 juillet 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions! directes et taxes assimilées

Référence : ART 11557/1961 Publié le :
Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961 détaillés ci-après : Paierie de Diourbel (commune de Bambey) Foncier et mainmorte (propriétés bâties) : Foncier 782.580>>