Arrêté ministériel n° 11557 M.F.-C.D. du 26 juillet 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions! directes et taxes assimilées
Arrêté ministériel n° 11557 M.F.-C.D. du 26 juillet 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions! directes et taxes assimilées
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1961 détaillés ci-après :
Paierie de Diourbel (commune de Bambey)
Foncier et mainmorte (propriétés bâties) :
Foncier
782.580>>
