Arrêté ministériel n° 11560 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 28 septembre 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Ibrahima Niang, exploitant de carrière domicilié à Cambérène, B.P. 10090 à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa carrière à Paki (Région de Thiès) une station de concassage de basalte. Art 2 L'in

Arrêté ministériel n° 11560 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 28 septembre 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 11560 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 28 septembre 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 11560/1979
Publié le: 28/09/1979
Pays: Sénégal

Type de texte