Arrêté ministériel n° 11561 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 28 septembre 1979 portant annulation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre- ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier Les autorisations d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, objet des récépissés nos 716 du 19 septembre 1957, n° 366 du 12 juin 1959, 1940 du 19 avril 1957, concernant les établissements classés nos 1555-1, 587-1, 751 sont annulées à comp

Arrêté ministériel n° 11561 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 28 septembre 1979 portant annulation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre- ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 11561 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 28 septembre 1979 portant annulation d'ouverture d'établissement dangereux, insalubre- ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 11561/1979
Publié le: 28/09/1979
Pays: Sénégal

Type de texte