Arrêté ministériel n° 1157 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 24 janvier 1978 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 6512 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 créant une caisse intermédiaire de recettes au Secteur forestier de Linguère et annexes de Dahra et Labgar

Référence : ART 1978/1157 Publié le :
Article unique L'article 2 de l'arrêté n° 6512 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 créant une caisse intermédiaire de recettes au Secteur forestier de Linguère et annexes de Dahra et Lagbar est modifié comme suit : Au lieu de : Art 2 ancien Il est créé au Secteur