Arrêté ministériel n° 11591 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 26 juin 1962 portant interdiction de séjourner sur le territoire de la République 1

Article unique  Il est enjoint à la nommée Guérin Simone, née le 16 mars 1961 à Bordeaux (Gironde), ex-gérante du bar « La Chaumière » à Dakar-Quakam, de quitter le territoire senegalais dans le délai de quinze jours à compter de la notification du prés

Arrêté ministériel n° 11591 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 26 juin 1962 portant interdiction de séjourner sur le territoire de la République 1

Arrêté ministériel n° 11591 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 26 juin 1962 portant interdiction de séjourner sur le territoire de la République 1

Détails

Référence: ART 11591/1962
Publié le: 26/06/1962
Pays: Sénégal

Type de texte