Arrêté ministériel n° 1161 M.F.A.E. - D.G.T.-D.C.P. du 24 janvier 1978 abrogeant l'arrêté n° 2083 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 7 mars 1973 et portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat
Arrêté ministériel n° 1161 M.F.A.E. - D.G.T.-D.C.P. du 24 janvier 1978 abrogeant l'arrêté n° 2083 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 7 mars 1973 et portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat
Article premier
L'arrêté n° 2083 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 7 mars 1973 est abrogé.
Art 2
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 2.500.000 francs est créée à la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat.
Art 3
Les dépenses autorisées
Arrêté ministériel n° 1161 M.F.A.E. - D.G.T.-D.C.P. du 24 janvier 1978 abrogeant l'arrêté n° 2083 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 7 mars 1973 et portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat
Arrêté ministériel n° 1161 M.F.A.E. - D.G.T.-D.C.P. du 24 janvier 1978 abrogeant l'arrêté n° 2083 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 7 mars 1973 et portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat
