Arrêté ministériel n° 11615 M.F.-D.E.D.T. du 26 juin 1962 portant attribution, à titre définitif, de terrains à Kaolack, objet du permis d'habiter

Article permier. Sont attribués à titre définitif, les terrains ci-dessous sis à Kaolack au profit des ci-après nommés: MM. Lamine M'Bow, parcelle O, lot n° 529 de Kassavil, 616 mètres carrés à détacher du titre foncier n° 1721 du Sine-Saloum, permis d'habit

Arrêté ministériel n° 11615 M.F.-D.E.D.T. du 26 juin 1962 portant attribution, à titre définitif, de terrains à Kaolack, objet du permis d'habiter

Arrêté ministériel n° 11615 M.F.-D.E.D.T. du 26 juin 1962 portant attribution, à titre définitif, de terrains à Kaolack, objet du permis d'habiter

Détails

Référence: ART 11615/1962
Publié le: 26/06/1962
Pays: Sénégal

Type de texte